PREAMBULE

La société GreenBug SAS exploite le site internet www.greenbug.fr (le « Site internet ») à partir duquel elle propose à ses Clients un parcours d'accompagnement, en ligne ou en physique, de plusieurs mois. Ce programme d'accompagnement allie développement personnel et conscience environnementale pour des bénéfices croisés. Chaque rendez-vous mensuel sera un moment privilégié d’apprentissage, de bien-être et d'amusement avec une communauté partageant des valeurs communes.

1. Mentions légales relatives au site internet

Le site Internet www.greenbug.fr est édité par la société par action simplifiée GreenBug SAS (ci-après « la Société ») au capital social de 500 euros dont le siège social est 37 Route de Saint Loup – 45340 BOISCOMMUN, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 880 423 736 00011 R.C.S Orléans. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR20 880423736

Tout le contenu du site internet www.greenbug.fr (illustrations, photos, articles, descriptifs services, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.

Pour contacter la Société ou le site www.greenbug.fr vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@greenbug.fr

2. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne souscrivant un achat ou un forfait sur le site internet www.greenbug.fr ou tout autre site qui viendrait à être exploité par la Société (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent également à toute personne effectuant un achat sur le site internet www.greenbug.fr à l’adresse www.greenbug.fr (également dénommé ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des services proposés par la Société sur son site Internet www.greenbug.fr ou tout autre site internet exploité ou qui viendrait à être exploité par la Société.

Tout achat effectué sur le site internet www.greenbug.fr ou tout autre site internet exploité ou qui viendrait à être exploité par la Société (l’achat sur le site et l’adhésion étant dénommés ensemble l’ « Achat ») supposent l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer avant de valider sa commande et procéder au paiement de son Achat.

Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente, étant observé que les conditions générales de vente applicables à un Achat sont celles en vigueur lors de la souscription de l’Achat, sauf acceptation des nouvelles conditions générales de vente par le Client.

Avant tout Achat, l’internaute doit créer un compte personnel sur le Site et renseigner avec exactitude les informations qui lui sont demandées, qui permettent à la Société d’exécuter le contrat conclu.

Dès création du compte personnel, l’internaute reçoit un email de confirmation.

L’internaute doit modifier ses coordonnées via son compte personnel en cas de changement de ces dernières.

L’internaute a accès à son compte personnel via un identifiant et un mot de passe, dont il est responsable de l’utilisation. Il peut à tout moment solliciter un nouveau mot de passe en cas d’oubli.

La Société n’est pas responsable en cas de divulgation du mot de passe à des tiers.

3. Services fournis par la Société

La Société propose sur son Site internet www.greenbug.fr, l’adhésion à différents événements mensuels (conférence, ateliers, ...); services autour du développement personnel et de la conscience environnementale, la mise en avant de personnes, de services, de produits, d'initiatives et d'actions de toute nature en lien avec les thématiques mensuelles.

Le ou les site(s) exploités par la Société sont par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au(x) site(s) au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

4. Conclusion d’un contrat entre le Client et la Société

Pour pouvoir bénéficier des services fournis par la Société et procéder à un Achat (qu’il s’agisse d’un événement unique ou d’un forfait de plusieurs événements, le Client doit remplir un questionnaire en ligne disponible sur le site www.greenbug.fr. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, la Société ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant.

Le Client est renvoyé à la Charte Vie Privée pour ce qui concerne le traitement des données qu’il fournit à la Société, qu’il doit accepter lorsqu’il procède à un Achat.

Le contrat conclu entre le Client et la Société est valide lorsque le paiement a été effectué, ce qui donne lieu à une confirmation par email.

En l’absence de confirmation par email, aucun Achat ne sera pris en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout Achat en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

Les différentes formules d’adhésion

Les services fournis par la Société sont accessibles au Client selon plusieurs formules d’adhésion

Dans tous les cas, le Client peut acheter pour lui-même, en nom propre ou offrir l’adhésion à un tiers.

Dans le cas d’un cadeau offert à un tiers, le Client peut demander l’envoi d’un email au tiers, dont il aura donné les coordonnées.

Chaque souscription d’un forfait est confirmée par email au Client. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription de forfait ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

Paiement mensuel pour événement unique

Lorsqu’un Client contracte un Achat d’un événement, il accède aux services et actions de cet événement.

Le paiement est effectué en 1 seule fois, lors de la souscription de l’Adhésion, au tarif alors en vigueur.

Le client dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente une seule fois, lors de la souscription initiale de l’Adhésion : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant l’Adhésion en exécution du contrat.

Forfait 3 événements

Lorsqu’un Client contracte un forfait de 3 événements, il accède pendant 3 mois aux services et actions de son choix. Il peut utiliser ce service de manière continue ou discontinue sur les 3 événements concernés.

Le paiement est effectué en 1 seule fois lors de la souscription de l’Adhésion, au tarif alors en vigueur.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’Adhésion : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant l’Adhésion en exécution du contrat.

Forfait 6 événements

Lorsqu’un Client contracte un forfait 6 événements, il accède pendant 6 mois aux services et actions de son choix. Il peut utiliser ce service de manière continue ou discontinue sur les 6 mois / 6 événements concernés.

Le paiement est effectué en 1 seule fois lors de la souscription de l’Adhésion, au tarif alors en vigueur.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’Adhésion : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant l’Adhésion en exécution du contrat.

5. Résiliation du contrat conclu entre la Société et le Client

Dans le cadre des forfaits 3 et 6 événements

Les événements forfaits (3 et 6 mois) ne peuvent être résiliés durant leur période initiale, sauf faute de GreenBug rendant impossible le maintien du contrat.

6. Contenu des services.

La Société est susceptible de modifier à tout moment les services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Adhésions souscrites par Le Client.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente, tant en Adhésion que via La Boutique, ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.

7. Prix des événements GreenBug

Les prix de vente des services figurant sur le site www.greenbug.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les services commandés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services peuvent être modifiés par la Société à tout moment mais cette modification n’aura aucune influence sur les achats mensuels déjà réglés, pour lesquels le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur au jour de la souscription tant que celui-ci demeurera en vigueur.

Dans l’hypothèse des Adhésions 3 événements et 6 événements, toute modification de prix postérieure au paiement par le Client de son forfait, n’est pas opposable à ce dernier, quand bien même l’Adhésion serait encore en cours lors de la modification des prix de vente.

Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

8. Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur ou de non-professionnel, ou de professionnel n’agissant pas dans le cadre de son activité principale, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de sa commande pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à GreenBug SAS, avec accusé de réception au 37 Route de Saint Loup 45340 BOISCOMMUN ;

Le Client peut (mais ce n’est pas obligatoire) utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client sera remboursé du montant correspondant à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client.

9. Désactivation du compte client

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de GreenBug, entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

10. Responsabilité – garantie légale

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.

11. Informatique et libertés

Le Client prend connaissance avant la conclusion de son Achat de la Charte Vie Privée élaborée par la Société et disponible à cette adresse : https://www.greenbug.fr

12. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet https://www.greenbug.fr.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@greenbug.fr

13. Transfert des droits et obligations au titre du contrat

Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société, si ce n’est avec le consentement préalable de la Société.

En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client dans la mesure où cette cession n’entraîne pas une diminution des droits du Client.

En particulier, il est précisé que l’accord du Client n’est pas nécessaire en cas de cession du fonds de commerce de la Société à un tiers.

Il est précisé que la transmission du contrat par voie de transmission universelle de patrimoine à la suite d’une opération de restructuration telle qu’une fusion n’est pas constitutive d’une cession.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.

Dans l’hypothèse où le Client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal de Commerce d’Orléans.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, mais les Conditions Générales applicables à un Achat sont celles en vigueur au moment de ce dernier.

15. Résolution amiable des litiges

Toute réclamation doit en premier lieu être adressée au service consommateurs de la Société, à l’adresse suivante : hello@greenbug.fr

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à la Société à un médiateur, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable :

Le médiateur dispose d’un délai de 90 jours pour proposer une solution amiable.

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